J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0410814A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Loudenot (Denis), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er juin 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.